Certificat de conformité

Critères d’admissibilité respectés par AquaBlanc inc.
  • Être enregistré depuis au moins un an au Comité
  • Ne pas être en retard de plus de deux mois pour les rapports mensuels et prélèvements
  • Avoir au moins un employé actif

Durant les douzes derniers mois

  • Ne pas avoir été condamné dans une poursuite civile du Comité paritaire
  • Ne pas avoir plaidé coupable ou avoir été condamné suite à une poursuite pénale du Comité paritaire pour une amende de 200$ ou plus
Certificat de conformité